CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

INTRODUCTION
Ce site web est exploité par la société At Last Baby ("ALB"). Les termes "nous", "notre" et "nos" se réfèrent à ALB. Ce site, ainsi que toutes les informations, outils et services disponibles, vous est proposé par ALB, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant des produits chez nous, vous prenez part à notre "Service" et acceptez d'être lié(e) par ces Conditions Générales d'Utilisation, y compris toutes les modalités, conditions et politiques mentionnées ici ou accessibles par hyperlien. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas utiliser le site ni ses services.
Les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à la boutique seront également soumis aux présentes conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes en publiant des mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement les éventuels changements. En continuant à accéder au site ou à l'utiliser après publication des modifications, vous les acceptez.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous proposer nos produits et services.
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir l'âge de la majorité dans votre région ou pays et nous autorisez à permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant. Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui peut inclure des transmissions sur plusieurs réseaux ou des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion entre réseaux ou appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres de cet accord sont inclus pour des raisons de commodité et n'affecteront en aucun cas l'interprétation des présentes conditions.
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SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations fournies sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est proposé à titre d'information générale et ne doit pas être considéré comme la seule source pour prendre des décisions sans consulter d'autres sources d'informations plus complètes, actuelles ou pertinentes. Si vous décidez de vous fier au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir des données historiques, qui, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de suivre les modifications apportées à notre site.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, ou de la suspension ou de l'interruption du Service.
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne sur notre site. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et leur retour ou échange est soumis à notre Politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour représenter les couleurs et images des produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir la précision des couleurs telles qu'affichées sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes effectuées par un même compte client, une même carte de crédit, et/ou une même adresse de facturation et d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent être passées par des revendeurs, négociants ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte, ainsi que toute autre information nécessaire, comme votre adresse e-mail et les informations de votre carte de crédit, afin de permettre la finalisation de vos transactions et de vous contacter si besoin. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Il se peut que nous vous donnions accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni surveillance.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "disponibles", sans garantie de notre part et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation que vous pourriez faire de ces outils tiers.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait à votre propre discrétion et à vos risques. Il vous appartient de vous informer sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés, et de les accepter.
Il est possible qu'à l'avenir, nous ajoutions de nouveaux services ou fonctionnalités au site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites web externes, non affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou de vérifier leur contenu ou leur exactitude. Par conséquent, nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par ces sources externes.
Nous ne pouvons être tenus responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction réalisée via ces sites tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant de vous engager dans une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits de tiers doit être adressée directement à ces mêmes tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre des renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir enfreint ces interdictions.
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
ALB, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre, et de tenir ALB et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés en vertu des lois de 25 Clos des Champs, St Cyr sur Menthon, Ain, 01380, France.
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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à alr@atlastbaby.com.
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